Vente par un commissaire priseur d'un objet déjà vendu préalablement

Sujet initié par LDL, il y a 4 heures - 62 vues

Bonjour,

À mon sens, non, l'étude ne peut pas se retrancher derrière le seul prix de la seconde vente pour solder le dossier.

Le point central est le suivant : après l'adjudication, l'objet vendu devait vous être délivré, et l'opérateur de ventes volontaires est précisément responsable à l'égard de l'acheteur de la délivrance des biens dont il a effectué la vente. C'est ce que prévoit l'article L. 321-14 du Code de commerce. Toute clause limitant cette responsabilité est d'ailleurs réputée non écrite.

Autrement dit, l'étude a commis une faute sérieuse si elle a revendu, lors d'une seconde vente, des objets déjà adjugés et donc déjà dus au premier acquéreur. Dans une telle situation, elle ne peut pas vous imposer un simple choix entre : le remboursement au prix de la seconde vente ou la restitution du solde du lot contre remboursement global, si cela ne répare pas intégralement votre préjudice. L'enjeu n'est pas le prix obtenu à la seconde adjudication, mais la violation de votre droit d'acquéreur sur les objets déjà vendus.

Sur votre question précise, oui, en logique juridique, l'étude devrait d'abord tenter de récupérer les objets auprès du second acquéreur, puisque cette seconde vente portait sur des biens qui n'étaient plus librement disponibles. En pratique, cela peut devenir délicat vis-à-vis du second acheteur, mais cette difficulté ne doit pas être reportée sur vous. [b]C'est à l'étude d'assumer les conséquences de sa propre erreur de délivrance et de double vente. Le principe de loyauté et de vigilance des opérateurs de ventes va d'ailleurs dans ce sens.

Si les objets ne peuvent plus être récupérés, votre demande doit alors porter sur une indemnisation intégrale, et non sur le seul montant de la revente. Selon les circonstances, cela peut inclure la valeur réelle des objets manquants, la perte de chance liée à l'acquisition du lot complet, voire les frais subis. La responsabilité civile de l'opérateur de ventes peut être engagée sur ce terrain. Une décision récente rappelle d'ailleurs l'existence d'actions en responsabilité contre les opérateurs de ventes volontaires.

Très concrètement, je vous conseille d'adresser une [b]mise en demeure écrite à l'étude, en demandant soit la restitution des objets manquants, soit une indemnisation complète et motivée, en rappelant l'article L. 321-14 du Code de commerce. Si elle persiste à ne vous proposer qu'un montant symbolique ou insuffisant, il y a matière à envisager une action en responsabilité.

En conséquence, votre intuition est bonne : l'étude ne devrait pas pouvoir se contenter de vous rembourser sur la base du prix de la seconde vente. Sa première obligation était de vous délivrer les objets adjugés, et c'est à elle de supporter les conséquences de leur revente irrégulière.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Si vous l'acceptez, vous pouvez également me contacter afin que nous approfondissions ensemble votre situation.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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